CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR
Victa Studio est une marque exploitée par François Magnier EI, domicilié au 5 rue Jean Bart, 59000 Lille, France. SIRET : 99981552500012.
2. SERVICES DE CRÉATION DIGITALE (Web & Design)
Victa Studio propose des prestations de création de sites web et de chartes graphiques.
- Commandes : Toute prestation débute après signature d'un devis et versement d'un acompte de 30%.
- Propriété : Le transfert de propriété des créations (logos, sites) n'intervient qu'après le paiement intégral de la facture finale.
- Annulation : En cas d'annulation par le client en cours de projet, l'acompte versé reste acquis à Victa Studio au titre du travail déjà effectué.
3. ÉDITION DE LOGICIELS SAAS (Software Lab)
Victa Studio développe et édite des solutions logicielles, dont PulseSEO.
- Versions Bêta : Les outils identifiés comme "Bêta" ou faisant partie du "Software Lab" sont des versions expérimentales. L'utilisateur accepte d'éventuels bugs et Victa Studio ne pourra être tenu responsable de pertes de données liées à cet usage.
- Disponibilité : Nous nous efforçons d'assurer un accès 24h/7j, sauf maintenance technique.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, les données collectées (emails via Brevo) servent uniquement à la communication sur les projets de Victa Studio. Vous disposez d'un droit de retrait via contact@victastudio.fr.
5. LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.